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quand il we
s'agit que
de rixes
J
J
entre les hommes d'un même
équipage entre eux, à bord, it quand)
la tranquillité du port,
qui est le
Other
10
cas, n'a pas été troublée. Ce sentiment | ft ov est, à peu près universellement adapté. the (ccutor Tolle est du moins la règle que suit
Juridiction Française, à l'o gard des
la
bâtiments étrang. cause Frans
Français
aises.
ero
mouillés dans les
Cette règle papie dija dans le droit positif entre la France, l'Espagne, l'Italie (depuis 1862), semblerait devoir, enformément
ÄNNIS
usages généraux
I
entrainer la réciprocité, it, jamais, je
l'avou, la question
autrement
ent à
ne s'était présentée
à mon esprit.
Cependant, Monsieur le Converneur,
si Vative Excellence veut bim prendre
conaissance du rapport ci-joint de Mr Beilive, Commandant du Tiger elle
qu'à moins d'une erreur, pent
verra, qu'à
être,
C
qui est
possible, dine fante
de la part de
part de l'autorité droit de mitte to police locale
upant le locale en
дли
lo
mawement, je dois conclure Government de S. th. Britannique,
M.
intend, ait refuser absolument awe) bâtiments Français le bénéfice de
réciprocité du traitement don't les bâtiments Anglais jouissent dans les cause Françaises.
C'est avec
surprise,
A
для
나더...
profond sentiment de
Notre Excellmee me
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